Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :

2.1 Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.

2.2 Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande

2.3 Parties : désigne ensemble BRÛLERIE DES GRAVES et le Client.

2.4 Produit : désigne les cafés, thés, infusions, chocolats, gourmandises et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets et matériels proposés à la vente sur le Site

2.5 Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.

3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.

3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par BRÛLERIE DES GRAVES. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.

3.4 Le fait pour la BRÛLERIE DES GRAVES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par BRÛLERIE DES GRAVES, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non acceptée par la BRÛLERIE DES GRAVES nous est inopposable.

4.1 Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

4.2 Le Client qui souhaite commander sur le Site au moment de finaliser la commande, doit créer un Compte en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et son mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.

4.3 Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de facturation et l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».

4.4 Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».

4.5 BRÛLERIE DES GRAVES accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.

4.6 Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée, adresse de livraison gratuite non éligible ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, BRÛLERIE DES GRAVES se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, BRÛLERIE DES GRAVES se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

5.1 Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 10 Service Client ci-dessous.

5.2 Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site.

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison.

BRÛLERIE DES GRAVES a choisi de livrer en France métropolitaine, hors DOM-TOM.

Pour la France métropolitaine, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine :
BRÛLERIE DES GRAVES propose 4 modes de livraison :

6.1 Livraison directe et gratuite sur le lieu de travail, sans minimum de commande sur les zones d’activités de la Communauté Urbaine de Bordeaux (zones 1, 2 et 3) et en Sud Gironde (zone 4) définies sur le Site (voir page “livraisons et retours”) et éligibles au code de gratuité pour la livraison gratuite sous 3 à 5 jours. En cas d’absence au bureau, la livraison sera confiée à l’accueil de l’entreprise ou à la personne du choix (à spécifier dans les commentaires) de l’Utilisateur  à votre attention sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur aura validé cette possibilité auprès de son entreprise avant de passer commande sur le Site. Pour toute livraison de machines expresso manuelles ou automatiques, une remise contre signature sera exigée.

6.2 Livraison standard à domicile ou au bureau* (*hors zones de livraison directe par la Brûlerie des Graves)

a | livraison standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 5,99€ euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € HT d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est réduit à 2.99€ TTC de frais de d’expédition.

b | livraison standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 6,99€ euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € HT d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est réduit à 4.99€ euros TTC de frais d’expédition. Ce mode de livraison est offert pour tout achat de machines expresso manuelles ou automatiques. 

c | livraison express à l’adresse indiquée par le Client avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 8.99€ euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € HT d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est réduit à 6.99€ euros TTC de frais d’expédition. Ce mode de livraison n’est pas disponibles pour les machines expresso manuelles ou automatiques et matériels.

6.3 Livraison standard en point relais indiqué par le Client (point relais Chronopost, Colis privé, Mondial Relay ou Relais Colis  disponible, mentionné uniquement sur le Site et sélectionné par le Client) lors de la commande sur le Site uniquement, moyennant un paiement du Client de 4,99€ euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.

Le Client sera informé par SMS et par courriel lors de la mise à disposition de sa commande en point relais. En cas de surcharge du nombre de colis ou de fermeture exceptionnelle du point relais commerçant sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche.

6.4 Click & Collect : service gratuit, sans minimum d’achat, directement à l’atelier de la Brûlerie (selon jours et heures de retrait disponibles). 

6.5 BRÛLERIE DES GRAVES se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

6.6 Les Produits demeurent la propriété de BRÛLERIE DES GRAVES jusqu’au complet paiement de leur prix à BRÛLERIE DES GRAVES.

6.5 Les remises ne sont pas cumulables.

7.1 Généralités

a | Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). BRÛLERIE DES GRAVES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

b | Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de BRÛLERIE DES GRAVES et le Client devra prendre contact avec le service client de BRÛLERIE DES GRAVES dont les coordonnées sont indiquées à l’article 10 Service Client ci-après afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

c | En cas de retard de livraison du fait de BRÛLERIE DES GRAVES, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
En cas de retard de livraison de BRÛLERIE DES GRAVES, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BRÛLERIE DES GRAVES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BRÛLERIE DES GRAVES ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

d | Tous les produits achetés auprès de BRÛLERIE DES GRAVES sont livrés au Client par BRÛLERIE DES GRAVES ou par  l’intermédiaire d’une société de transport selon l’option choisie par le Client. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment ou vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

7.2 Délais

a | Les commandes sont traitées au plus tard le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. En cas de congés annoncés par BRÛLERIE DES GRAVES, les commandes passées seront traitées dès le jour de reprise indiquée.

b | Les Produits sont livrés :

• • soit par BRÛLERIE DES GRAVES directement sur le lieu de travail à l’adresse indiquée par le Client (à condition que celles-ci soit dans les zones éligibles définies par BRÛLERIE DES GRAVES – cf livraisons & Retours). Le colis sera livré en mains propres du Client, ou remis à l’accueil ou à la personne de confiance de son choix en cas d’absence de l’entreprise du Client. Si les produits livrés nécessitent une signature, BRÛLERIE DES GRAVES fera signer le bon de réception par le Client lui-même ou la personne désignée par le Client.
  • soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 2 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par BRÛLERIE DES GRAVES. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
  • soit en So Colissimo avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. Les commandes sont remises en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d’un justificatif d’identité). L’expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par BRÛLERIE DES GRAVES. Si le Client est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste.
  • soit en Point Relais (Chronopost – Shop2Shop, Colis Privé, Mondial Relay ou Relais Colis uniquement mentionnés sur le Site) pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison des produits est de 3 à 5 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par BRÛLERIE DES GRAVES. Le Client recevra un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu’il aura préalablement choisi lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, le Client devra présenter le bon de retrait préalablement transmis dans le SMS et le courriel de notification client.
  • soit en Chronopost 18H pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (samedi inclus et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 10H la veille, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 18H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d’absence avec une confirmation SMS de l’heure de livraison.
  • Les commandes passées en Click & Collect sont traitées au plus tard le lendemain du jour de leur enregistrement et sont récupérables le lundi après-midi suivant ou les jours et horaires disponibles indiqués sur le site.

7.3 Suivi de commande

a | Dès que BRÛLERIE DES GRAVES procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.

b | Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

7.4 Click & Collect

a | Service gratuit, sans minimum d’achat, valable sur le Site de BRÛLERIE DES GRAVES dans la limite des produits disponibles.

b | L’ensemble des produits de la boutique en ligne du Site sont disponibles pour ce mode de retrait dans la limite des produits disponibles. Certains produits peuvent nécessiter un délai minimum de 48h à 72H pour être disponibles à la BRÛLERIE DES GRAVES. Si un (ou plusieurs) Produit(s) du panier n’est pas disponible en Click & Collect, le Client peut :

• soit retirer les produits non éligibles à ce mode de retrait et finaliser sa commande en Click & Collect ;
• soit changer de mode de livraison et opter pour une livraison à domicile ou au bureau ou en point relais. Tous les produits visibles sur la boutique en ligne du Site sont disponibles en livraison à domicile, au bureau ou en point relais selon les conditions définies ci-avant.

c | Pour passer une commande en Click & Collect, il est nécessaire de se connecter à son Compte Utilisateur ou d’en créer un. Une fois le panier complété, et si tous les Produits y sont éligibles, le Client choisit le mode Click & Collect à l’étape « Livraison ». Il valide les informations de livraison et procède au paiement pour valider sa commande.

d | Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son Compte Utilisateur, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée. Il doit ensuite attendre le deuxième email (et un SMS s’il a renseigné un numéro de mobile) lui confirmant que BRÛLERIE DES GRAVES a bien validé sa commande. Selon les horaires d’ouverture de BRÛLERIE DES GRAVES à ce service, il peut y avoir un délai de plusieurs heures entre le premier mail de prise en compte de la demande et le deuxième mail de validation par BRÛLERIE DES GRAVES.

e | Une fois reçue cette validation, le Client peut se rendre à l’atelier de BRÛLERIE DES GRAVES, pendant les jours et horaires sélectionnés, et venir retirer sa commande sur présentation du mail de confirmation de commande et d’une pièce d’identité. Il se voit alors remettre sa commande. Celle-ci est déjà payée.

f | Le Client dispose de 6 jours pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Le Client ne sera pas débité.

8.1 En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

a | Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

b | Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;

c | Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et

d | Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8.3 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

a | Par courrier à l’adresse BRÛLERIE DES GRAVES, 10 Place du Général Leclerc, 33730 Noaillan ;

b | Par email à l’adresse [email protected] ; ou

c | En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :

• (i) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
• (ii) Remplir le formulaire et signer
• (iii) Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : [email protected]
  BRÛLERIE DES GRAVES
  10 Place du général Leclerc, 33730 Noaillan

d | Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement .retournés à l’adresse indiquée par le Service Client, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

e | Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où BRÛLERIE DES GRAVES est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

f | Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. BRÛLERIE DES GRAVES n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

g | Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et BRÛLERIE DES GRAVES ne peut être tenu pour responsable à cet égard. BRÛLERIE DES GRAVES procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

h | Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

9.1 Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par le protocole HTTPS (petite icône représentant un cadenas à côté de l’URL dans la barre d’adresse) et le certificat TLS (Transport Layer Security) qui assure la confidentialité des données. HTTPS est une extension sécurisée de HTTP. Les sites qui ont un certificat SSL/TLS peuvent profiter du protocole HTTPS pour établir une connexion sécurisée avec le serveur. SSL/TLS a pour objectif de sécuriser la transmission d’informations sensibles, notamment de données personnelles, de paiement ou de connexion, alternative au transfert de données en texte brut dans lequel votre connexion à un serveur n’est pas cryptée, rendant plus difficile pour les escrocs et les pirates informatiques l’espionnage de connexion et de vol de vos données.

BRÛLERIE DES GRAVES a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL/TLS afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque Société Générale et son département e-commerce Sogecommerce. Concernant les données bancaires, elles seront traitées par notre banque Société Générale et son service e-commerce Sogecommerce (éventuellement Stripe si vous choisissez cette option de paiement). Vous bénéficiez de la sécurisation des paiements en 3D SECURE conformément à la DSP2.

Rappels sur le protocole 3D Secure :

Ce dispositif a pour but de sécuriser et garantir les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et ainsi d’éviter leur utilisation frauduleuse. Le 3D Secure ne s’opère que si la banque du porteur de la carte (Vous) est enrôlée dans ce système.

10.1 Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi : 9h30 – 18h30

Tél: 07.67.203.200 (numéro non surtaxé)

Adresse : Service Client – BRÛLERIE DES GRAVES – 10 Place du Général Leclerc – 33730 Noaillan

L’adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : [email protected]

11.1 BRÛLERIE DES GRAVES reste seule propriétaire ou licenciée pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de BRÛLERIE DES GRAVES.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de BRÛLERIE DES GRAVES.

11.2 Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de BRÛLERIE DES GRAVES ni de tiers.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

12.1 BRÛLERIE DES GRAVES est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.

12.2 BRÛLERIE DES GRAVES ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.

12.3 BRÛLERIE DES GRAVES n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

12.4 BRÛLERIE DES GRAVES ne saurait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion à son site. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent site .

13.1 BRÛLERIE DES GRAVES est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

13.2 Garantie légale de conformité

a | Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

b | En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. BRÛLERIE DES GRAVES peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

c | Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.

d | Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

13.3 Garantie contre les défauts de la chose vendue

a | Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil

b | Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

13.4 Garantie 6 mois spécifique aux matériels d’extraction ou de transformation de café reconditionnés par la Brûlerie des Graves.

a | Vous bénéficiez d’un délai de six (6) mois à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la Garantie 6 mois pour les appareils reconditionnés par la Brûlerie des Graves.

b | En cas de défaut de fonctionnement d’un produit « reconditionné », vous pouvez choisir entre la réparation ou le renvoi du produit à la BRÛLERIE DES GRAVES, le produit étant réputé « unique » ne pouvant être remplacé, sauf cas exceptionnel et à produit équivalent (valeur et degré d’usure). BRÛLERIE DES GRAVES peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

c | Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix au prorata temporis entre la date de délivrance du bien et la date de la panne signalée [valeur initiale d’achat – valeur d’usure = valeur initiale – (valeur initiale x nombre de jours d’usage/180 jours)] ou la résiliation du contrat avec renvoi du matériel, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.

d | Durant les 6 mois suivant la délivrance des biens reconditionnés objets de votre commande, en cas de défaut de fonctionnement, contactez notre service Client afin de nous expliquer les symptômes de la panne et mettre en œuvre l’option Réparation ou retour du matériel.

BRÛLERIE DES GRAVES peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. BRÛLERIE DES GRAVES conservera vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

BRÛLERIE DES GRAVES ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

16.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

16.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

16.3 En cas de désaccord entre BRÛLERIE DES GRAVES et le Client, ce dernier pourra faire appel au service de médiation qui évaluera la recevabilité de la demande.

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BRÛLERIE DES GRAVES adhère au Service du Médiateur de l’ANM CONSO dont les coordonnées sont les suivantes : 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes ou sur le site https://www.anm-conso.com/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BRÛLERIE DES GRAVES, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

Par ailleurs, en tant que Client d’e-commerçant, pour vos litiges de consommation nationaux et transfrontières, en sus du service de médiation, et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, il existe également le lien vers la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

16.4 En dernier recours, tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis au tribunal français compétent de Bordeaux.